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Mentions légales

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OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 1007.

Directeur de la publication

M. Renaud Chastel, en sa qualité de gérant de Cinderthorn Point.

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Réglementation applicable à nos prestations

Cinderthorn Point exerce ses activités de climatisation et de pompes à chaleur dans le respect des réglementations suivantes : certification RGE QualiPAC, attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes (catégorie I), garantie décennale (article 1792 du Code civil), éligibilité MaPrimeRénov' et Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), respect des DTU (documents techniques unifiés) et entretien conforme au décret n° 2020-912 relatif aux équipements frigorifiques et climatiques.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal de Lyon sera seul compétent.